J.O. 139 du 17 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2004-214 du 25 mai 2004 modifiant la décision n° 2002-442 du 27 février 2002 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chaîne d'amitié de Luzillat et ses environs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Variance FM

NOR : CSAX0401214S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2002-442 du 27 février 2002 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chaîne d'amitié de Luzillat et ses environs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Variance FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences :

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe à la décision no 2002-442 du 27 février 2002 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E (*)


Zone de planification : Luzillat.

Fréquence : 103,7 MHz.

Site d'émission : lieudit Les Piottes, 63290 Puy-Guillaume.

Altitude du site : 360 mètres.

Altitude de l'antenne : 375 mètres.

Puissance (PAR) : 500 W.

Contraintes : néant.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »



Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Chaîne d'amitié de Luzillat et ses environs et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mai 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis